Nice et les Alpes-Maritimes
Les six situations qui reviennent le plus
Une page par question, pour que vous trouviez la vôtre en trente secondes : la procédure, l’argent entre vous deux, les enfants. Si votre cas n’entre dans aucune case, décrivez-le tel quel.
Chaque page dit ce que la loi impose, ce qui se négocie, et ce que vous paierez.
Votre divorce ne pose jamais une seule question à la fois. Vous cherchez la procédure qui s’applique, vous vous demandez comment se répartira ce que vous avez acheté ensemble, vous voulez savoir combien vous verserez ou toucherez pour les enfants, et ce que devient le logement. Chaque page ci-dessous traite un seul de ces sujets, sourcé et daté, sans les mélanger : vous arrivez au premier échange avec vos questions déjà posées, au lieu de découvrir le vocabulaire en même temps que votre dossier.
Divorce à l’amiable
C’est aujourd’hui la voie la plus fréquente, et la plus rapide : vous vous entendez tous les deux sur la rupture et sur toutes ses conséquences, chacun a son avocat, la convention est signée puis déposée chez un notaire. Vous ne mettez jamais les pieds au tribunal.
En savoir plusDivorce judiciaire
Votre accord n’est pas complet, ou votre conjoint refuse de divorcer : votre dossier passera devant le juge aux affaires familiales. La loi ouvre trois voies, chacune avec ses conditions, et le juge peut fixer des mesures dès la première audience.
En savoir plusPrestation compensatoire
Si le divorce vous laisse dans une situation nettement moins confortable que votre conjoint, la prestation compensatoire sert à corriger cet écart. Elle ne sanctionne personne et ne tombe pas automatiquement : le juge, ou vous deux si vous vous entendez, l’évaluez selon des critères fixés par la loi.
En savoir plusPension alimentaire
Ce que vous appelez « pension alimentaire » porte en droit un autre nom : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle est due quelle que soit la résidence retenue, et son montant se calcule sur vos ressources et sur les besoins réels de vos enfants.
En savoir plusGarde des enfants
Votre divorce ne vous retire pas l’autorité parentale : elle reste partagée entre vous deux, sauf décision contraire du juge. Ce qui se décide, c’est où vit votre enfant, et comment vous continuez chacun à exercer cette autorité au quotidien.
En savoir plusLiquidation du régime matrimonial
Liquider le régime matrimonial, c’est faire les comptes entre vous : établir ce qui appartient à chacun et ce qui se partage. La méthode dépend du régime adopté à votre mariage, presque toujours la communauté réduite aux acquêts si vous n’avez pas fait de contrat.
En savoir plusCes six pages couvrent presque tout ce qu’on demande à un avocat en droit de la famille au moment d’une séparation : la procédure, à l’amiable ou devant le juge ; l’argent entre vous deux, avec la prestation compensatoire et le partage du patrimoine ; les enfants, avec la pension et la résidence. Chacune vous donne le droit applicable, daté et sourcé, avant d’en venir à votre cas.
Si aucun sujet ne colle exactement à votre situation, ne cherchez pas à la faire entrer dans une case : décrivez-la telle qu’elle est dans le formulaire. Le tri se fait au premier échange, pas depuis une liste de rubriques.
Chaque page sépare ce que la loi impose de ce qui varie d’un dossier à l’autre. Un texte du Code civil ne change pas selon votre situation ; un montant d’honoraires ou de prestation compensatoire, si. Vous voyez donc tout de suite ce qui est acquis et ce qui se discute.
Vous lirez d’abord vos mots, pas ceux du juriste : « garde des enfants » avant « résidence habituelle », « pension alimentaire » avant « contribution à l’entretien et à l’éducation ». Le terme exact du droit arrive ensuite, une fois, sans ton professoral.
Ces pages ne prennent pas parti entre vous et votre conjoint. La loi elle-même ne suppose pas qu’un des deux a tort, sauf dans le cas précis du divorce pour faute, qui reste minoritaire.
Aucune de ces six pages ne parle de votre cas ?
Écrivez-le en deux phrases. Un avocat en droit de la famille vous rappelle sous 24 heures ouvrées pour vous dire de quoi il relève.