Nice et les Alpes-Maritimes
Les situations les plus fréquentes
Chaque page explique une question précise du divorce et transmet, si vous le souhaitez, votre situation à un avocat en droit de la famille exerçant à Nice.
Ce site est un service de mise en relation. Il n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre pas de consultation juridique.
Un divorce soulève rarement une seule question à la fois. Il faut souvent comprendre la procédure elle-même, situer la répartition du patrimoine, anticiper la contribution à l’entretien des enfants, et savoir ce qu’il advient de la résidence familiale. Chaque page ci-dessous traite un sujet précis, sourcé et daté, sans mélanger les questions entre elles : c’est ce qui permet de préparer un premier échange avec un avocat en droit de la famille plutôt que de subir un rendez-vous flou.
Divorce à l’amiable
Le divorce par consentement mutuel sans juge est la voie la plus fréquente aujourd’hui : les deux époux s’accordent sur la rupture et sur toutes ses conséquences, et un avocat par époux rédige et dépose une convention sans passer devant un tribunal.
En savoir plusDivorce judiciaire
Quand l’accord n’est pas total, ou qu’un des deux époux refuse le divorce, la procédure passe devant le juge aux affaires familiales. La loi distingue trois voies judiciaires, avec chacune ses conditions.
En savoir plusPrestation compensatoire
La prestation compensatoire répare la différence de niveau de vie que le divorce crée entre les deux époux. Elle n’est ni automatique ni punitive : le juge, ou les époux eux-mêmes en cas d’accord, l’évaluent selon des critères fixés par la loi.
En savoir plusPension alimentaire
Ce que le langage courant appelle « pension alimentaire » est, en droit, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Elle existe indépendamment de la résidence retenue et se fixe selon les ressources et les besoins de chacun.
En savoir plusGarde des enfants
Le divorce ne change rien à l’autorité parentale : elle reste partagée par les deux parents, sauf décision contraire du juge. Ce qui se décide, c’est la résidence de l’enfant, et la façon dont chaque parent continue d’exercer cette autorité au quotidien.
En savoir plusLiquidation du régime matrimonial
Liquider le régime matrimonial, c’est faire les comptes entre époux : déterminer ce qui appartient à chacun et ce qui doit être partagé. La méthode dépend du régime adopté au mariage, le plus souvent la communauté réduite aux acquêts en l’absence de contrat.
En savoir plusCes six pages couvrent la quasi-totalité des questions posées à un avocat en droit de la famille lors d’une séparation : la procédure elle-même (à l’amiable ou devant le juge), l’argent entre les deux ex-époux (prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial), et les enfants (pension alimentaire, résidence). Chacune reste une information générale, sourcée et datée : aucune ne rend un avis sur une situation particulière.
Si aucun sujet ne correspond exactement à votre cas, décrivez-le tel quel dans le formulaire : la bonne orientation se fait ensuite, avec un avocat en droit de la famille, pas depuis une liste de catégories.
Chaque page distingue clairement ce qui relève d’un texte de loi de ce qui relève d’un facteur de variation : une disposition du Code civil ne change pas d’une situation à l’autre, un montant d’honoraires ou de prestation compensatoire, si.
Le vocabulaire employé est d’abord celui du visiteur, pas celui du juriste : « garde des enfants » avant « résidence habituelle », « pension alimentaire » avant « contribution à l’entretien et à l’éducation ». Le terme exact du droit est ensuite donné, une fois, entre parenthèses, sans détour ni ton professoral.
Les six pages restent neutres entre les deux personnes concernées par une séparation. Aucune ne suppose qu’un des deux a tort par principe : la loi elle-même ne le suppose pas, sauf dans le cas précis du divorce pour faute, qui reste minoritaire.
Vous ne savez pas par où commencer ?
Décrivez votre situation, nous la transmettons à un avocat en droit de la famille exerçant à Nice.