Articles sourcés et datés
Informations sur le divorce
Des réponses générales, sourcées et datées, à des questions précises sur le divorce. Ce n’est jamais un conseil personnalisé sur votre situation.
Ce site est un service de mise en relation. Il n’est pas un cabinet d’avocats et ne délivre pas de consultation juridique.
Le régime de la séparation de biens au moment de la rupture
Pas de masse commune à partager sous la séparation de biens, mais des points à vérifier tout de même : titres de propriété, créances entre époux, biens achetés à deux.
Les points-justice des Alpes-Maritimes : information juridique gratuite
Une première information juridique, gratuite et sans rendez-vous personnalisé sur un dossier de divorce : les points-justice recensés à Nice et dans deux communes voisines.
Divorce et retraite : la pension de réversion de l’ex-conjoint
Un ex-conjoint divorcé conserve, sous conditions, un droit à la pension de réversion de son ex-époux décédé. Le divorce, seul, ne l’éteint pas.
Assurance-vie souscrite pendant le mariage : ce que le divorce met en jeu
Deux questions séparées : le contrat entre-t-il dans le patrimoine à partager, et que devient sa clause bénéficiaire. Le divorce ne répond ni à l’une ni à l’autre tout seul.
Divorce et bien immobilier en indivision : comment sortir de l’indivision
Nul n’est tenu de rester en indivision : l’article 815 du Code civil pose le principe, et deux voies permettent d’en sortir.
Quand un époux vit à l’étranger : juridiction compétente et loi applicable
Deux textes européens distincts répondent à deux questions différentes : qui juge, et quelle loi le juge applique.
Aide juridictionnelle : les plafonds officiels et les pièces à fournir
Trois plafonds à respecter simultanément, un dossier à déposer avant l’engagement de la procédure : ce que dit le barème, sans promesse d’éligibilité.
Le tribunal judiciaire de Nice : le circuit d’une affaire familiale
Le tribunal judiciaire de Nice traite les affaires familiales de toute la commune. Voici quel juge fait quoi, et par où passe un dossier.
Chaque page trace ses faits à une source publique : Légifrance, service-public.fr, les statistiques du ministère de la Justice, ou l’annuaire officiel de l’administration pour les adresses de Nice. Quand un chiffre n’a pas de source officielle disponible, la page le dit plutôt que d’inventer un ordre de grandeur : c’est le cas des honoraires d’avocat, qu’aucun texte ne tarife.
Ces pages ne remplacent à aucun moment l’examen d’un dossier réel. Elles servent à arriver à un premier échange avec les bonnes questions déjà posées, plutôt qu’à découvrir le vocabulaire du divorce en même temps que sa propre situation.
Deux registres coexistent volontairement : des sujets nationaux, valables partout en France, et des sujets propres à Nice, comme le tribunal compétent ou les points-justice de la ville. Les deux sont marqués comme tels, pour ne jamais faire passer un repère local pour une règle générale.
Une question qui reste sans réponse ?
Décrivez votre situation, nous la transmettons à un avocat en droit de la famille exerçant à Nice.