Huit sujets, sourcés et datés
Ce qu’il faut savoir avant de démarrer
Huit questions qui reviennent tout le temps, traitées une par une, avec la source et la date. Lisez celle qui vous concerne, gardez les autres pour plus tard.
Chaque chiffre publié ici renvoie à sa source officielle. Quand un chiffre n’existe pas, la page le dit.
Le régime de la séparation de biens au moment de la rupture
Pas de masse commune à partager sous ce régime, mais trois points à vérifier tout de même : titres de propriété, créances entre vous, biens achetés à deux.
Les points-justice des Alpes-Maritimes : information juridique gratuite
Une première information juridique gratuite, avant même de contacter un avocat : les points-justice recensés à Nice et dans deux communes voisines.
Divorce et retraite : la pension de réversion de l’ex-conjoint
Vous gardez, sous conditions, un droit à la pension de réversion de votre ex-conjoint décédé. Le divorce, à lui seul, ne vous en prive pas.
Assurance-vie souscrite pendant le mariage : ce que le divorce met en jeu
Deux questions à ne pas confondre : votre contrat entre-t-il dans le patrimoine à partager, et qui touchera le capital ? Le divorce ne règle ni l’une ni l’autre.
Divorce et bien immobilier en indivision : comment sortir de l’indivision
Personne ne peut vous obliger à rester en indivision : le Code civil pose le principe, et deux voies s’offrent à vous pour en sortir.
Quand un époux vit à l’étranger : juridiction compétente et loi applicable
Votre conjoint vit à l’étranger ? Deux questions se posent, et deux textes européens différents y répondent : qui vous jugera, et selon quelle loi.
Aide juridictionnelle : les plafonds officiels et les pièces à fournir
Trois plafonds à respecter en même temps, un dossier à déposer avant d’engager la procédure : comparez vos chiffres au barème avant de compter dessus.
Le tribunal judiciaire de Nice : le circuit d’une affaire familiale
Votre divorce passera par le tribunal judiciaire de Nice. Voici quel juge décide quoi, dans quel ordre, et ce que vous aurez à faire à chaque étape.
Chaque fait publié ici renvoie à sa source : Légifrance pour les textes, les statistiques du ministère de la Justice pour les chiffres, l’annuaire officiel de l’administration pour les adresses niçoises. Quand aucune source officielle n’existe, vous le lirez noir sur blanc plutôt que de tomber sur un ordre de grandeur inventé. C’est le cas des honoraires d’avocat, qu’aucun texte ne tarife.
Ces pages ne remplacent pas l’examen de votre dossier. Elles servent à ce que vous arriviez au premier échange avec vos questions déjà posées, au lieu de découvrir le vocabulaire du divorce en même temps que votre propre situation.
Vous trouverez deux types de sujets, et ils sont signalés comme tels : ceux qui valent partout en France, et ceux qui ne valent qu’ici, comme le tribunal dont vous dépendez ou les lieux d’accès gratuit au droit de la ville. Un repère local ne devient jamais une règle générale sur ce site.
Votre question n’est pas là ?
Posez-la directement. Nous la lisons, et un avocat en droit de la famille exerçant à Nice vous rappelle sous 24 heures ouvrées.