Le régime de la séparation de biens, adopté par contrat de mariage, change fondamentalement ce qui se joue au moment de la liquidation, par rapport au régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Le principe : chacun reste propriétaire de ce qui lui appartient
Sous ce régime, encadré par les articles 1536 à 1541 du Code civil, chaque époux reste seul propriétaire des biens qu’il acquiert pendant le mariage, comme de ceux qu’il possédait avant. Il n’existe pas, en principe, de masse commune à partager au moment du divorce : chacun repart avec ce qui est à son nom.
Ce qui échappe malgré tout à ce principe
Deux exceptions concrètes reviennent souvent. La première : un bien que les deux époux ont sciemment acheté ensemble, en indivision volontaire, ne relève plus du principe séparatiste mais des règles générales de l’indivision (voir notre page sur la sortie d’indivision). La seconde exception : des créances peuvent exister entre les époux si l’un a financé, en tout ou partie, un bien resté au nom de l’autre ; ces créances se règlent alors au moment de la séparation, même sans communauté à liquider.
Ce que la liquidation vérifie quand même
L’absence de communauté ne dispense pas de vérifier, en cas de doute ou de contestation, à qui appartient réellement chaque bien : titre de propriété, facture d’achat, origine du financement. Ce travail de vérification reste utile même quand le principe de séparation n’est, sur le papier, pas contesté par les deux parties.
Un point souvent mal compris : la prestation compensatoire reste possible
L’absence de patrimoine commun à partager ne dispense pas d’examiner une éventuelle prestation compensatoire. Le mécanisme répond à une logique différente : une disparité de niveau de vie créée par le divorce peut exister même entre deux époux qui n’ont jamais rien possédé en commun, si l’un a par exemple mis sa carrière entre parenthèses pendant le mariage.