Si vous vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, choisi par contrat de mariage, ce qui se joue au moment de la liquidation n’a rien à voir avec le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Le principe : chacun reste propriétaire de ce qui lui appartient
Sous ce régime, encadré par les articles 1536 à 1541 du Code civil, vous restez seul propriétaire de ce que vous acquérez pendant le mariage, comme de ce que vous possédiez avant. En principe, aucune masse commune n’est à partager au moment du divorce : chacun repart avec ce qui est à son nom.
Ce qui échappe malgré tout à ce principe
Deux exceptions reviennent tout le temps. La première : un bien que vous avez sciemment acheté ensemble, en indivision volontaire, échappe au principe séparatiste et suit les règles de l’indivision (voir la page sur la sortie d’indivision). La seconde : si vous avez financé, en tout ou partie, un bien resté au nom de votre conjoint, vous détenez une créance contre lui. Elle se règle au moment de la séparation, même sans communauté à liquider, et elle s’oublie souvent au détriment de celui qui a payé.
Ce que la liquidation vérifie quand même
Même sans communauté, vérifiez à qui appartient réellement chaque bien dès qu’un doute existe : titre de propriété, facture d’achat, origine des fonds. Faites-le même si aucun de vous deux ne conteste le principe de séparation sur le papier : c’est au moment où l’un change d’avis que ces preuves manquent.
Un point souvent mal compris : la prestation compensatoire reste possible
Ne concluez pas trop vite qu’il n’y a rien à réclamer. La prestation compensatoire obéit à une autre logique que le partage : un écart de niveau de vie créé par le divorce peut exister même si vous n’avez jamais rien possédé ensemble, par exemple si l’un de vous a mis sa carrière de côté pendant le mariage. Posez la question, elle se chiffre.