Si vous habitez Nice, votre divorce relève d’une seule juridiction : le tribunal judiciaire de Nice, place du Palais de Justice. C’est là que siège le juge aux affaires familiales, celui qui tranchera votre divorce s’il est contentieux, la résidence de vos enfants et le montant de la pension.
Ce que fait le juge aux affaires familiales
Il intervient dans trois des quatre voies de divorce : le divorce accepté, l’altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute. Si vous divorcez par consentement mutuel, vous ne le verrez pas : votre convention se dépose chez un notaire. Sachez enfin qu’il traite aussi la pension et la résidence des enfants entre parents non mariés, donc même sans divorce.
Le circuit d’un dossier contentieux
Votre procédure s’ouvre par une audience d’orientation et sur mesures provisoires. Le juge y décide, dès le départ, où chacun de vous habite et qui contribue aux charges pendant toute la durée de la procédure : c’est l’audience qui change concrètement votre quotidien, bien avant le jugement. Suivent les échanges de conclusions et de pièces entre vos avocats, jusqu’au jugement de divorce.
Ce que vous n’avez pas besoin d’un tribunal pour obtenir
Une première question juridique ne demande pas d’ouvrir un dossier. Les points-justice recensés à Nice, détaillés dans un autre article, vous donnent gratuitement une orientation générale. Ils ne suivent pas votre dossier, ne rédigent rien et n’interviennent pas dans une procédure déjà engagée : pour cela, il vous faut un avocat.
Où votre avocat intervient
C’est votre avocat en droit de la famille qui engage la procédure devant le juge compétent, dépose les conclusions, plaide les mesures provisoires et vous représente jusqu’au jugement. Vous décrivez votre situation une fois ; il prend la suite et vous n’avez plus qu’un interlocuteur pour tout le dossier.