Votre contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage soulève deux questions au moment du divorce, et on les confond presque toujours : entre-t-il dans le patrimoine que vous devez partager, et qui touchera le capital si vous décédez ? Traitez-les séparément, elles obéissent à des règles différentes.
Le contrat dans la liquidation du patrimoine
Si vous êtes sous un régime de communauté, celui qui s’applique par défaut sans contrat de mariage, la jurisprudence considère que la valeur de rachat d’un contrat alimenté par des fonds communs entre en principe dans l’actif à liquider, même si vous n’avez pas encore dénoué le contrat. Sous un régime séparatiste, à l’inverse, le contrat reste à celui qui l’a souscrit.
La clause bénéficiaire, une question distincte
La clause bénéficiaire, c’est-à-dire la personne qui recevra le capital à votre décès, relève du Code des assurances et de ses propres règles d’acceptation et de révocation. Votre divorce ne la modifie pas tout seul : si votre ex-conjoint y est désigné et que vous voulez l’en retirer, vous devez faire la démarche auprès de votre assureur. Personne ne le fera à votre place.
Ce qu’il ne faut pas écrire ni croire
Ne croyez pas qu’un divorce annule ou transfère votre contrat d’assurance-vie, ni qu’il change la clause bénéficiaire. Les deux démarches, régler le sort du contrat dans la liquidation et changer le bénéficiaire désigné, demandent chacune une action de votre part.
Pourquoi le vérifier tôt
Un contrat oublié, avec un ex-conjoint toujours bénéficiaire des années après le divorce, arrive plus souvent qu’on ne l’imagine. Vérifiez la vôtre pendant la procédure, pas dix ans plus tard : ce sont vos héritiers qui découvriront l’erreur, et il sera trop tard pour la corriger.