Un contrat d’assurance-vie souscrit pendant le mariage soulève, au moment d’un divorce, deux questions que l’on confond souvent : le contrat entre-t-il dans le patrimoine à partager entre les deux ex-époux, et que devient la personne désignée pour recevoir le capital en cas de décès. Ce sont deux questions séparées, réglées par des règles distinctes.
Le contrat dans la liquidation du patrimoine
Sous un régime de communauté, régime légal par défaut en l’absence de contrat de mariage, la jurisprudence retient que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit avec des fonds communs pendant le mariage entre, en principe, dans l’actif de communauté à liquider, même si le contrat n’a pas encore été dénoué au moment du divorce. Sous un régime séparatiste, en revanche, le contrat reste en principe la propriété exclusive de l’époux qui l’a souscrit.
La clause bénéficiaire, une question distincte
La désignation de la personne qui recevra le capital en cas de décès du souscripteur, la clause bénéficiaire, relève du Code des assurances et de règles propres sur son acceptation et sa révocabilité. Le divorce, à lui seul, ne modifie pas automatiquement une clause bénéficiaire désignant l’ex-conjoint : si le souscripteur souhaite la changer, une démarche explicite reste nécessaire auprès de l’assureur.
Ce qu’il ne faut pas écrire ni croire
Un divorce n’annule ni ne transfère automatiquement un contrat d’assurance-vie, pas plus qu’il ne modifie de lui-même sa clause bénéficiaire. Les deux démarches, revoir le sort du contrat dans la liquidation et, le cas échéant, changer le bénéficiaire désigné, demandent chacune une action explicite.
Pourquoi le vérifier tôt
Un contrat oublié, avec un ex-conjoint toujours désigné comme bénéficiaire des années après un divorce, est une situation plus fréquente qu’on ne le pense. La vérifier au moment du divorce, plutôt que des années plus tard, évite une mauvaise surprise pour les héritiers.