La pension de réversion, cette part de la retraite d’une personne décédée reversée à son conjoint survivant, ne disparaît pas automatiquement avec le divorce. C’est un point que beaucoup découvrent tard, souvent à l’occasion d’un décès survenu des années après une séparation.
Le principe : le divorce n’éteint pas le droit
Un ex-conjoint divorcé conserve un droit potentiel à la pension de réversion de son ex-époux décédé, au même titre qu’un conjoint marié au moment du décès, sous réserve des conditions propres au régime de retraite concerné (âge, ressources selon les régimes, parfois durée de mariage). Le divorce, à lui seul, n’éteint pas ce droit.
Quand il y a eu plusieurs mariages
Lorsque la personne décédée s’est mariée plusieurs fois, la pension de réversion se partage entre le conjoint survivant au moment du décès et le ou les ex-conjoints divorcés non remariés, au prorata de la durée de chaque mariage. Un remariage de l’ex-conjoint, en revanche, peut avoir une incidence sur ce droit selon les régimes.
Des conditions qui varient selon le régime
Les conditions précises, âge minimal, plafond de ressources, taux appliqué, modalités du partage, changent selon le régime de retraite concerné (régime général, fonction publique, régimes complémentaires). Aucun chiffre unique ne s’applique à tous les cas : une vérification directe auprès de la caisse de retraite concernée reste nécessaire le moment venu.
Pourquoi cette question mérite d’être posée tôt
La pension de réversion se règle au moment du décès, pas au moment du divorce : rien à demander tout de suite. Mais savoir que ce droit existe, et qu’il ne dépend pas d’un remariage du défunt, aide à comprendre pourquoi certains éléments du dossier de divorce, en particulier la durée du mariage, restent des informations à conserver sur le long terme.